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ASSOCIATION PHILATELIQUE ET CARTOPHILE
DE MILLY LA FORET ET ENVIRONS

Déclarée sous le numéro W912001645 le 4 décembre 1978
Préfecture de l'Essonne

Affiliée - n° 741 - I
Fédération Française des Associations Philatéliques (FFAP)
Groupement des Associations Philatéliques de Paris-Ile de France (GAPHIL)

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  Les statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er : dénomination
L'association dite Association Philatélique et Cartophile de Milly-la-Forêt et Environs (APCME) a pour but de favoriser et de développer le goût et l'étude de la philatélie. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à la mairie de Milly-la-Forêt. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Conseil d'Administration. Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de l'Essonne sous le numéro 091.2.001295 le 4 décembre 1978.

Article 2 : moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont la tenue de réunions périodiques, les conférences et cours sur les questions philatéliques, l'organisation et la participation aux expositions et compétitions philatéliques. Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination. L'association respecte l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Conseil d'Administration reflète au mieux la composition de l'Assemblée Générale.

Article 3 : composition de l'association
L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent comme un adhérent aux assemblées générales.

Article 4 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications), la radiation prononcée pour motif grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

II - AFFILIATION
Article 5 : affiliation
L'association est affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.) ainsi qu'au Groupement Philatélique de Paris - Ile de France (GAPHIL). Elle s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à s'interdire toute discrimination illégale, à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : composition et élection du conseil d'administration
Le Conseil de l'association est composé de 5 à 7 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Le mandat du Conseil d'Administration est de 1 an. Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (2 au maximum). Le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux. La moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l'élection. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

Article 7 : fonctionnement du conseil d'administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration adopte, avant le début de l'exercice, le budget annuel. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 : le bureau 
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un à deux Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Article 9 : remboursement de frais
Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres de l'association.

Article 10 : composition et fonctionnement de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration, son Bureau est celui de l'association. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l'exercice et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées. Le vote par correspondance n'est pas admis. Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11 : délibérations de l'assemblée générale
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret lorsqu'ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l'assemblée générale le demande. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à sept jours au moins d'intervalle. L'Assemblée Générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 12 : représentation de l'association
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Conseil d'Administration. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement habilité à cet effet par le Président. Pour les assemblées générales de la FFAP et du GAPHIL, le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du bureau.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 : modification des statuts 
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : dissolution de l'association
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale d'én ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Article 16 : déclaration en préfecture
Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du conseil d'administration.

Article 17 : règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Les présents statuts, tenus à disposition des membres de l'association, ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Milly-la-Forêt, le 2 octobre 2004

APCME - FERME SAINT-GEORGES - ROUTE DE FONTAINEBLEAU - 91490 MILLY LA FORET

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